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Modalités

Contrats

Une entente contractuelle individuelle n'est pas requise lorsqu'il s'agit de la vente d'un produit internet, c'est-à-dire un service tel que l'enregistrement d'un nom de domaine, l'hébergement d'un site Web ou la création d'un compte de courrier électronique. Le client est seulement tenu de se conformer à des directives d'utilisation générales qui lui sont communiquées au moment de la vente, et qui font office de contrat.

Dans le cas de la création, du développement ou de la gérance de site Internet, ou de la prestation de travaux impliquant la création de contenu, une entente contractuelle est nécessaire. Le contrat que nous passons avec nos clients est appelé Accord de bon commerce. Toutes les informations au sujet de l'Accord sont transmises avant le début des travaux. L'Accord est un contrat type et nous sommes ouverts à une négociation équitable.

Notez qu'il peut nous arriver d'accepter un contrat à budget fixe (sur la base d'un cahier des charges), et que nous pouvons aussi produire des devis.

État de compte

Le client peut à tout moment demander à ce qu'un État de compte soit émis. Un État de compte procure toutes les informations quant à l'avancement du travail et aux divers frais déjà encourus. Un État de compte comprend aussi une évaluation du travail qui reste à faire pour compléter les travaux. Le temps consacré à préparer un État de compte est ajouté au total (tarif des Travaux).

Retards de paiement

Une relation d'affaires saine implique que le respect soit mutuel. Nous prenons soin, dans notre site et par nos réponses aux demandes par courriel, téléphone ou messagerie instantanée, de donner les informations pertinentes au client afin qu'il puisse avoir une idée valable des coûts.

Cas des produits et de la création de contenu

Par conséquent, bien que nous n'exigions aucun versement avant la production d'une facture, il est du devoir du client de s'assurer qu'il dispose des ressources financières nécessaires lorsqu'il passe commande d'un produit ou d'une prestation spécifique (création de contenu). Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, mais nous n'acceptons pas un manque flagrant de professionalisme.

Cas des sites internet

Dans le cas d'un contrat de création, refonte, développement ou gestion de site internet, notre façon de faire permet au client de se préparer souvent plusieurs trimestres à l'avance au paiement de la facture (une facture est, sauf exception, produite seulement avec l'accord explicite du client). Il est donc difficile à concevoir qu'un client puisse être pris de cours au moment d'une facturation, faisant suite précisément à ses demandes, et annoncée depuis des mois.

Si, pour des raisons administratives propres à l'organisation du client, le délai pour la production d'un paiement est inusité, nous nous ferons un devoir d'adapter nos procédures de facturation en conséquence au moment de passer l'entente contractuelle. Mais si un client manque à son engagement contractuel de payer dans le délai prescrit, nous devons appliquer les procédures suivantes :

  1. Frais spécifiques : voyez la rubrique Pénalités de la page Frais, dans la section Tarifs.
  2. Frais des travaux : après un avis de retard, tous les travaux effectués pour le compte du client depuis la facturation sont considérés comme des demandes urgentes (voir coûts de programmation et honoraires des travaux), jusqu'au paiement complet de la facture.
  3. Délais des travaux : nous priorisons ceux qui respectent leur contrat. Cela peut se traduire pas des délais supplémentaires dans les prestations à un client qui a un mauvais dossier de paiement. Ces délais peuvent être de l'ordre de plusieurs semaines si notre charge de travail est importante. Cette pénalité est maintenue durant toute la durée d'un contrat.
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Une présence pour tous.

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