Modalités
Pénalités de retardUne relation d'affaires saine implique que le respect soit mutuel. Nous prenons soin, dans notre site et par nos réponses aux demandes par courriel, téléphone ou messagerie instantanée, de donner les informations pertinentes au client afin qu'il puisse avoir une idée valable des coûts. Par conséquent, bien que nous n'exigions en général aucun versement avant la production d'une facture, il est du devoir du client de s'assurer qu'il dispose des ressources financières nécessaires lorsqu'il passe commande d'un produit ou d'une prestation spécifique (création de contenu). Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, mais dans ce cas c'est à vous de nous démontrer qu'il n'y a pas eu négligence de votre part. Cas des produitsEn cas de paiement en retard pour l'acquisition ou le renouvellement d'un produit, nous demanderons au client fautif, au moment de renouveller ce produit, de nous faire parvenir le paiement un mois à l'avance (exemple : si la date d'échéance du produit est le 15 décembre, le client devra nous faire parvenir le paiement au plus tard le 14 novembre, à défaut de quoi le service sera pas renouvellé). Cas de la création de contenuÀ un client qui a payé un service de création de contenu en retard, nous demanderons le versement d'un acompte avant d'accomplir un travail supplémentaire ou subséquent. Cas des sites internetDans le cas d'un contrat de création, refonte, développement ou gestion de site internet, notre façon de faire permet au client de se préparer souvent plusieurs trimestres à l'avance au paiement de la facture (une facture est, sauf exception, produite seulement avec l'accord explicite du client). Il est donc difficile à concevoir qu'un client puisse être pris de cours au moment d'une facturation, faisant suite précisément à ses demandes, et annoncée depuis des mois. Si, pour des raisons administratives propres à l'organisation du client, le délai pour la production d'un paiement est inusité, nous nous ferons un devoir d'adapter nos procédures de facturation en conséquence au moment de passer l'entente contractuelle. Mais si un client manque à son engagement contractuel de payer dans le délai prescrit, un Avis de retard est émis. L'Avis de retard nous autorise à appliquer les procédures suivantes :
Notez que FGI se réserve le droit de modifier les pénalités sans préavis ni notification. Cependant, les modalités s'appliquant à un contrat sont celles qui avaient cours à la date de production de la facture.
Une présence pour tous. |
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