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Pénalités de retard

Une relation d'affaires saine implique que le respect soit mutuel. Nous prenons soin, dans notre site et par nos réponses aux demandes par courriel, téléphone ou messagerie instantanée, de donner les informations pertinentes au client afin qu'il puisse avoir une idée valable des coûts.

Par conséquent, bien que nous n'exigions en général aucun versement avant la production d'une facture, il est du devoir du client de s'assurer qu'il dispose des ressources financières nécessaires lorsqu'il passe commande d'un produit ou d'une prestation spécifique (création de contenu). Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, mais dans ce cas c'est à vous de nous démontrer qu'il n'y a pas eu négligence de votre part.

Cas des produits

En cas de paiement en retard pour l'acquisition ou le renouvellement d'un produit, nous demanderons au client fautif, au moment de renouveller ce produit, de nous faire parvenir le paiement un mois à l'avance (exemple : si la date d'échéance du produit est le 15 décembre, le client devra nous faire parvenir le paiement au plus tard le 14 novembre, à défaut de quoi le service sera pas renouvellé).

Cas de la création de contenu

À un client qui a payé un service de création de contenu en retard, nous demanderons le versement d'un acompte avant d'accomplir un travail supplémentaire ou subséquent.

Cas des sites internet

Dans le cas d'un contrat de création, refonte, développement ou gestion de site internet, notre façon de faire permet au client de se préparer souvent plusieurs trimestres à l'avance au paiement de la facture (une facture est, sauf exception, produite seulement avec l'accord explicite du client). Il est donc difficile à concevoir qu'un client puisse être pris de cours au moment d'une facturation, faisant suite précisément à ses demandes, et annoncée depuis des mois.

Si, pour des raisons administratives propres à l'organisation du client, le délai pour la production d'un paiement est inusité, nous nous ferons un devoir d'adapter nos procédures de facturation en conséquence au moment de passer l'entente contractuelle.

Mais si un client manque à son engagement contractuel de payer dans le délai prescrit, un Avis de retard est émis. L'Avis de retard nous autorise à appliquer les procédures suivantes :

  1. Frais spécifiques : voyez la rubrique Pénalités de la page Frais, dans la section Tarifs.
  2. Frais des travaux : après un Avis de retard, tous les travaux effectués pour le compte du client depuis la date de facturation sont considérés comme des demandes urgentes, jusqu'au paiement complet de la facture (voir coûts de programmation et honoraires des travaux).
  3. Délais des travaux : nous priorisons ceux qui respectent leur contrat. Cela peut se traduire par un délai supplémentaire dans les prestations à un client qui a un mauvais dossier de paiement. Ce délai peut être de l'ordre de plusieurs semaines si notre charge de travail est importante. Cette pénalité est maintenue jusqu'à la facturation suivante.

Notez que FGI se réserve le droit de modifier les pénalités sans préavis ni notification. Cependant, les modalités s'appliquant à un contrat sont celles qui avaient cours à la date de production de la facture.

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